Conditions Générales de Vente « Deep Trust »

ARTICLE 1 – Champ d’application
 
‍Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://deeptrust.fr.
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Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : formations en e-learning délivrées depuis une plateforme Moodle Cloud, sessions de coaching délivrées en visio-conférence (Google Meet). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://deeptrust.fr et prévaudront sur toute autre document.
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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://deeptrust.fr.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
 
Giuliano IPPOLITI – Deep Trust
1 rue Marcel Pagnol
37390 Notre Dame d’Oé
Mail : giuliano@deeptrust.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR70519102180

Numéro de SIRET : 519 102 180 00022

ARTICLE 2 – Prix
 
‍Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société https://deeptrust.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 
Dans le cas où un ou plusieurs règlements bancaires seraient rejetés par la banque du client, les frais liés à ce rejet seraient mis à sa charge.
 
Les sessions de coaching en visio-conférence doivent être réglées dans leur totalité au moment de l’inscription.

ARTICLE 3 – Commande et modalités de paiement
 
Le site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
 
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://deeptrust.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
 
Le client choisit un Produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées postales. Après validation des informations, il accédera à un portail de paiement sécurisé. Une fois le paiement finalisé, la commande sera considérée comme définitive.
 
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
 
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
 
Toute commande passée sur le site https://deeptrust.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
 
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
Les sessions de coaching prenant part via la plateforme Google Meet, il est de la responsabilité du Client de créer un compte gratuit sur la plateforme de visio-conférence et d’accepter les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme consultables à l’adresse suivante : https://policies.google.com/terms?hl=fr-FR.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
 
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
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– Paiement par carte bancaire (via Stripe)
 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Deep Trust lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
 
Si l’acheteur souhaite contacter la société Deep Trust, il peut le faire soit par courrier à l’adresse précédemment indiquée, soit par email à l’adresse giuliano@deeptrust.fr.
 
 

ARTICLE 5 – Rétractation 
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Pour les commandes réalisées sur le site https://deeptrust.fr, il est précisé que conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 
Il en résulte que toute commande passée sur le site https://deeptrust.fr et validée par Deep Trust est considérée comme définitive à compter de l’email de confirmation envoyé au client.
 
Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de la société Deep Trust concernée par mail, à l’adresse suivante : giuliano@deeptrust.fr ou par courrier par l’utilisation d’un bulletin de renonciation sur papier libre à l’adresse suivante : 1 rue Marcel Pagnol 37390 Notre Dame d’Oé.

ARTICLE 6 – Garantie
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Sessions de coaching en visio-conférence :
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L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à remboursement.
 
En cas de versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par Deep Trust à titre de dédommagement.
 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Deep Trust n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client l’Produit en ligne (œuvres numériques). A titre exceptionnel et selon l’accord du Vendeur, le remboursement du Client pourra se faire sous forme d’avoir valable sur l’ensemble des Produits du site https://deeptrust.fr ou de report à une date ultérieure de l’Produit réservé.
 
En cas d’achat sur un site tiers, le Client se doit de faire sa demande auprès du site tiers.

ARTICLE 7 – Responsabilité
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La société Deep Trust dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site https://deeptrust.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Deep Trust. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel
 
La société Deep Trust s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse postale 1 rue Marcel Pagnol, 37390 Notre Dame d’Oé ou par mail à l’adresse giuliano@deeptrust.fr.

 La politique de confidentialité est publiée à l'adresse https://deeptrust.fr/privacy.

ARTICLE 10 – Règlement des litiges
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015- 1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : https://www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Deep Trust, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Deep Trust. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:
– le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
– Deep Trust pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.